Veuillez lire attentivement ces conditions générales (« Accord ») avant d’acheter des produits de pain circulaire (« Produits ») auprès de No Waste Republic SRL (« Vendeur »). Le présent Contrat énonce les termes et conditions régissant la vente de produits de pain circulaire par le Vendeur à vous (« Acheteur »). En passant une commande de Produits, l’Acheteur accepte d’être lié par le présent Contrat.

1. Informations sur le produit
   1. Le Vendeur fournira des informations précises et détaillées sur les Produits, y compris le type, la quantité, la qualité et toute caractéristique spécifique.
   1. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits, y compris, mais sans s’y limiter, l’emballage, l’étiquetage et les spécifications, sans préavis.

• Validité de l’offre
  • Sauf stipulation écrite contraire, la durée de validité de nos offres est d’un mois à compter de leur émission.

• Passation de commande :
  • L’Acheteur peut passer une commande via le site Web du Vendeur, par e-mail ou par d’autres canaux approuvés spécifiés par le Vendeur.
  • L’Acheteur fournira des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande, y compris les coordonnées de facturation et de contact, l’adresse de livraison et toute autre information requise.
  • Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
  • Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
  • En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le contractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

• Tarification et paiement
  • Le prix des Produits sera celui indiqué par le Vendeur au moment de la passation de la commande.
  • Tous les prix sont en euros, hors taxes, droits et frais d’expédition applicables, sauf indication contraire.
  • L’Acheteur devra effectuer le paiement intégral, y compris tous les frais applicables, à notre siège social, au plus tard dans les 15 jours suivant leur expédition.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées et confirmées.
  • Toute facture impayée à l’échéance sera également majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant restant impayé.
  • Toute contestation relative à une facture doit nous parvenir par écrit, dans les 10 jours de son envoi.

• Expédition et livraison :
  • Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour livrer les Produits dans le délai estimé communiqué à l’Acheteur. Cependant, les dates de livraison sont approximatives et non garanties.
  • Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur dès la livraison.
  • L’acheteur est responsable de fournir une adresse de livraison valide et de s’assurer que quelqu’un est présent pour accepter la livraison. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer pour les tentatives de livraison infructueuses.
  • Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme résolu de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur sera redevable envers nous, de plein droit et dans les huit jours suivant la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 30% du prix de vente.

• Retours et remboursements
  • L’Acheteur doit inspecter les Produits à la livraison et informer le Vendeur dans un délai raisonnable de tout défaut ou anomalie.
  • Le Vendeur peut, à sa discrétion, accepter les retours ou émettre des remboursements pour les Produits défectueux ou endommagés, sous réserve de vérification par le Vendeur.
  • L’Acheteur supportera les frais de retour des Produits, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur ou à des Produits défectueux/endommagés.

• Propriété intellectuelle
  • L’Acheteur reconnaît que le Vendeur conserve tous les droits, titres et intérêts sur toute propriété intellectuelle associée aux Produits.
  • L’Acheteur ne doit pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser la propriété intellectuelle du Vendeur sans autorisation écrite préalable.

• Limitation de responsabilité
  • Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de la vente, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits.
  • La responsabilité du Vendeur, le cas échéant, sera limitée au prix d’achat des Produits.

• Garantie
  • Vis-à-vis des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis et 1649 octies du Code civil) .
  • Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien doit le notifier au vendeur dans un délai de 2 mois à compter du constat par lettre recommandée ou message électronique.
  • Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts des eaux, oxydation, chute ou choc, négligence ou usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur entraîneront l’annulation de la garantie.

1. Force majeure
   1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitation, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.

1. Résiliation-résolution des torts d’un cocontractant
   1. Les stipulations qui précèdent ne comportent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
   1. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
   1. Le consommateur tel que défini par le Livre VI du Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application d’indemnités et d’intérêts dans la mesure et dans les conditions prévues à la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

1. Modifications du contrat
   1. Toute modification des conventions particulières ou des présentes conditions générales doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par toutes les parties.

1. Clause de sauvegarde
   1. La non-validité ou l’illégalité de l’une des clauses prévues aux contrats (conditions particulières et générales) convenus entre les parties n’entraîne en aucune manière la nullité ou la nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties – clauses restant pleinement valables.

1. Droit applicable et juridiction :
   1. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit belge. Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

1. Intégralité de l’accord :
   1. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur concernant la vente de produits de pain circulaire et remplace toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

En passant une commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales.